Art. 211
Révision
En vigueur depuis le 25 oct. 2012
Article 211
Révision
Le présent règlement est révisé chaque fois que cela s'avère nécessaire, et en tout cas au moins deux ans avant l'échéance du premier cadre financier pluriannuel post-2013.
Cette révision couvre notamment la mise en œuvre des dispositions énoncées au titre VIII de la première partie.
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