Art. 78
Calcul du solde du compte Conformité DRE
En vigueur depuis le 2 mai 2013
Article 78
Calcul du solde du compte Conformité DRE
1. Lors de la saisie des données relatives aux émissions des gaz à effet de serre concernés conformément à l'article 77, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union calcule le solde du compte Conformité DRE correspondant, en retranchant du nombre total d'UQAE du compte Conformité DRE la quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone, de ce même compte Conformité DRE.
2. L'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union affiche le solde du compte Conformité DRE.
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