Art. 3
Liste d’événements ou de circonstances liés à la sécurité routière
En vigueur depuis le 15 mai 2013
Article 3
Liste d’événements ou de circonstances liés à la sécurité routière
Les événements ou circonstances couverts par le service d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière comprennent au moins l’une des catégories suivantes:
a)
route temporairement glissante;
b)
animal, personne, obstacle, débris sur la route;
c)
zone d’accident non sécurisée;
d)
travaux routiers de courte durée;
e)
visibilité réduite;
f)
conducteur en contresens;
g)
obstruction non gérée d’une route;
h)
conditions météorologiques exceptionnelles.
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