Regolamento (UE) 2013/886

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 886/2013 DE LA COMMISSION - du 15 mai 2013 - complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données et procédures pour la fourniture, dans la mesure du possible, d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière gratuites pour les usagers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)