REGOLAMENTO·n° 886·15 mai 2013

Regolamento (UE) 2013/886

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 886/2013 DE LA COMMISSION - du 15 mai 2013 - complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données et procédures pour la fourniture, dans la mesure du possible, d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière gratuites pour les usagers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 mai 2013 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Liste d’événements ou de circonstances liés à la sécurité routière Art. 3.tit_1Liste d’événements ou de circonstances liés à la sécurité routière Art. 4Contenu informationnel Art. 4.tit_1Contenu informationnel Art. 5Fourniture du service d’informations Art. 5.tit_1Fourniture du service d’informations Art. 6Détection d’événements ou de circonstances et collecte de données Art. 6.tit_1Détection d’événements ou de circonstances et collecte de données Art. 7Disponibilité, échange et réutilisation de données Art. 7.tit_1Disponibilité, échange et réutilisation de données Art. 8Diffusion des informations Art. 8.tit_1Diffusion des informations Art. 9Évaluation de la conformité aux exigences Art. 9.tit_1Évaluation de la conformité aux exigences Art. 10Suivi Art. 10.tit_1Suivi Art. 11Entrée en vigueur et application Art. 11.tit_1Entrée en vigueur et application

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