Art. 4
Contenu informationnel
En vigueur depuis le 15 mai 2013
Article 4
Contenu informationnel
1. Les informations fournies sur les événements ou circonstances liés à la sécurité routière comprennent les éléments suivants:
a)
localisation de l’événement ou de la circonstance;
b)
catégorie d’événements ou de circonstances telle que visée à l’article 3 et, le cas échéant, description succincte de ceux-ci;
c)
conseils de conduite, le cas échéant.
2. Les informations sont retirées si l’événement ou la circonstance cesse d’exister, ou sont modifiées en cas d’évolution de l’événement ou de la circonstance.
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