Art. 5
Principe de précaution
En vigueur depuis le 12 juin 2013
Article 5
Principe de précaution
Afin d’assurer un niveau élevé de protection de la santé pour les personnes auxquelles sont destinés les denrées alimentaires visées à l’article 1er, paragraphe 1, du présent règlement, le principe de précaution visé à l’article 7 du règlement (CE) no 178/2002 s’applique.
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