Art. 6

Dispositions générales

En vigueur depuis le 12 juin 2013
Article 6 Dispositions générales 1.   Les denrées alimentaires visées à l’article 1er, paragraphe 1, respectent toutes les exigences du droit de l’Union applicables aux denrées alimentaires. 2.   Les exigences établies par le présent règlement prévalent sur toute exigence contraire du droit de l’Union applicable aux denrées alimentaires.
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