REGOLAMENTO·n° 609·12 juin 2013
Regolamento (UE) 2013/609
RÈGLEMENT (UE) N o 609/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 juin 2013 - concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 juin 2013 44 articles 1 version historisée
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