REGOLAMENTO·n° 609·12 juin 2013

Regolamento (UE) 2013/609

RÈGLEMENT (UE) N o 609/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 juin 2013 - concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 juin 2013 44 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1EXIGENCES EN MATIÈRE DE COMPOSITION ET D’INFORMATION

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Exigences générales

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Exigences spécifiques

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1LISTE DE L’UNION

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS DE PROCÉDURE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Décisions d’interprétation Art. 3.tit_1Décisions d’interprétation Art. 4Mise sur le marché Art. 4.tit_1Mise sur le marché Art. 5Principe de précaution Art. 5.tit_1Principe de précaution Art. 6Dispositions générales Art. 6.tit_1Dispositions générales Art. 7Avis de l’Autorité Art. 7.tit_1Avis de l’Autorité Art. 8Accès aux documents Art. 8.tit_1Accès aux documents Art. 9Exigences générales en matière de composition et d’information Art. 9.tit_1Exigences générales en matière de composition et d’information Art. 10Exigences supplémentaires relatives aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite Art. 10.tit_1Exigences supplémentaires relatives aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite Art. 11Exigences spécifiques en matière de composition et d’information Art. 11.tit_1Exigences spécifiques en matière de composition et d’information Art. 12Boissons à base de lait et produits similaires destinés aux enfants en bas âge Art. 12.tit_1Boissons à base de lait et produits similaires destinés aux enfants en bas âge Art. 13Denrées alimentaires destinées aux sportifs Art. 13.tit_1Denrées alimentaires destinées aux sportifs Art. 14Lignes directrices techniques Art. 14.tit_1Lignes directrices techniques Art. 15Liste de l’Union Art. 15.tit_1Liste de l’Union Art. 16Mise à jour de la liste de l’Union Art. 16.tit_1Mise à jour de la liste de l’Union Art. 17Comité Art. 17.tit_1Comité Art. 18Exercice de la délégation Art. 18.tit_1Exercice de la délégation Art. 19Procédure d’urgence Art. 19.tit_1Procédure d’urgence Art. 20Abrogation Art. 20.tit_1Abrogation Art. 21Mesures transitoires Art. 21.tit_1Mesures transitoires Art. 22Entrée en vigueur Art. 22.tit_1Entrée en vigueur

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