Art. 4
Modifications du règlement (CE) no 539/2001
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 4
Modifications du règlement (CE) no 539/2001
Le règlement (CE) no 539/2001 est modifié comme suit:
1)
À l'article 1er, paragraphe 2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
"Les ressortissants des pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II sont exemptés de l'obligation prévue au paragraphe 1 pour des séjours dont la durée n'excède pas 90 jours sur toute période de 180 jours.".
2)
L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
"Article 2
Aux fins du présent règlement, on entend par "visa" un visa au sens de l'article 2, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (*7).
(*7)
JO L 243 du 15.9.2009, p. 1."."
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