Art. 8
Prescriptions applicables à la conformité de la production
En vigueur depuis le 21 nov. 2013
Article 8
Prescriptions applicables à la conformité de la production
Les procédures d’essai et les exigences applicables à la conformité de la production visées à l’annexe II (C3) du règlement (UE) no 168/2013 sont menées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe IV du présent règlement.
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