Art. 9
Prescriptions applicables aux dispositifs d’attelage et de fixation
En vigueur depuis le 21 nov. 2013
Article 9
Prescriptions applicables aux dispositifs d’attelage et de fixation
Les procédures d’essai et les exigences applicables aux dispositifs d’attelage et de fixation visées à l’annexe II (C4) du règlement (UE) no 168/2013 sont menées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe V du présent règlement.
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