Art. 119
Indications obligatoires
En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article 119
Indications obligatoires
1. L'étiquetage et la présentation des produits visés à l'annexe VII, partie II, points 1 à 11, 13, 15 et 16, commercialisés dans l'Union ou destinés à l'exportation, comportent les indications obligatoires suivantes:
a)
la dénomination de la catégorie de produit de la vigne conformément à l'annexe VII, partie II;
b)
pour les vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée:
i)
les termes "appellation d'origine protégée" ou "indication géographique protégée"; ainsi que
ii)
la dénomination de l'appellation d'origine protégée ou de l'indication géographique protégée;
c)
le titre alcoométrique volumique acquis;
d)
la provenance;
e)
l'identité de l'embouteilleur ou, dans le cas des vins mousseux, des vins mousseux gazéifiés, des vins mousseux de qualité ou des vins mousseux de qualité de type aromatique, le nom du producteur ou du vendeur;
f)
l'identité de l'importateur dans le cas des vins importés; ainsi que
g)
dans le cas des vins mousseux, des vins mousseux gazéifiés, des vins mousseux de qualité ou des vins mousseux de qualité de type aromatique, la teneur en sucre.
2. Par dérogation au paragraphe 1, point a), la référence à la catégorie de produit de la vigne peut être omise pour les vins dont l'étiquette comporte la dénomination d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée.
3. Par dérogation au paragraphe 1, point b), les termes "appellation d'origine protégée" et "indication géographique protégée" peuvent être omis dans les cas suivants:
a)
lorsqu'une mention traditionnelle au sens de l'article 112, point a), figure sur l'étiquette conformément au cahier des charges du produit visé à l'article 94, paragraphe 2;
b)
dans des cas exceptionnels et dûment justifiés à déterminer par la Commission au moyen d'actes délégués adoptés en conformité avec l'article 227, afin d'assurer le respect des pratiques existantes en matière d'étiquetage.
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