Art. 6
Campagnes de commercialisation
En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article 6
Campagnes de commercialisation
Les campagnes de commercialisation suivantes sont établies:
a)
du 1er janvier au 31 décembre d'une année donnée pour les secteurs des fruits et légumes, des fruits et légumes transformés et de la banane;
b)
du 1er avril au 31 mars de l'année suivante pour les secteurs des fourrages séchés et du ver à soie;
c)
du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante pour:
i)
le secteur des céréales;
ii)
le secteur des semences;
iii)
le secteur de l'huile d'olive et des olives de table;
iv)
le secteur du lin et du chanvre;
v)
le secteur du lait et des produits laitiers;
d)
du 1er août au 31 juillet de l'année suivante pour le secteur du vin;
e)
du 1er septembre au 31 août de l'année suivante pour le secteur du riz;
f)
du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante pour le secteur du sucre.
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