Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 21 janv. 2014
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1. «conglomérat financier à dominante d'assurance»: un conglomérat financier dont le secteur financier le plus important est l'assurance, conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2002/87/CE;
2. «conglomérat financier à dominante bancaire ou d'investissement»: un conglomérat financier dont le secteur financier le plus important est soit le secteur bancaire, soit celui des services d'investissement, conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2002/87/CE.
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