REGOLAMENTO·n° 342·21 janvier 2014

Regolamento (UE) 2014/342

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 342/2014 DE LA COMMISSION - du 21 janvier 2014 - complétant la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour l'application aux conglomérats financiers des méthodes de calcul des exigences en matière d'adéquation des fonds propres - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 21 janvier 2014 34 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PRINCIPES TECHNIQUES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1MÉTHODES TECHNIQUES DE CALCUL

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exclusion du double emploi des fonds propres et de la création intragroupe de fonds propres Art. 3.tit_1Exclusion du double emploi des fonds propres et de la création intragroupe de fonds propres Art. 4Transférabilité et disponibilité des fonds propres Art. 4.tit_1Transférabilité et disponibilité des fonds propres Art. 5Fonds propres spécifiques au secteur Art. 5.tit_1Fonds propres spécifiques au secteur Art. 6Déficit de fonds propres au niveau du conglomérat financier Art. 6.tit_1Déficit de fonds propres au niveau du conglomérat financier Art. 7Cohérence Art. 7.tit_1Cohérence Art. 8Consolidation Art. 8.tit_1Consolidation Art. 9Exigences de solvabilité Art. 9.tit_1Exigences de solvabilité Art. 10Exigences de fonds propres et de solvabilité applicables au conglomérat financier Art. 10.tit_1Exigences de fonds propres et de solvabilité applicables au conglomérat financier Art. 11Traitement des détentions transsectorielles Art. 11.tit_1Traitement des détentions transsectorielles Art. 12Fonds propres notionnels et exigences notionnelles de solvabilité applicables aux entités non réglementées du secteur financier,Art. 12.tit_1Fonds propres notionnels et exigences notionnelles de solvabilité applicables aux entités non réglementées du secteur financier,Art. 13Dispositions sectorielles transitoires et de maintien des acquis Art. 13.tit_1Dispositions sectorielles transitoires et de maintien des acquis Art. 14Spécification des méthodes techniques de calcul conformément à la méthode no 1 en vertu de la directive 2002/87/CE Art. 14.tit_1Spécification des méthodes techniques de calcul conformément à la méthode no 1 en vertu de la directive 2002/87/CE Art. 15Spécification des méthodes techniques de calcul conformément à la méthode no 2 en vertu de la directive 2002/87/CE Art. 15.tit_1Spécification des méthodes techniques de calcul conformément à la méthode no 2 en vertu de la directive 2002/87/CE Art. 16Circonstances dans lesquelles la méthode no 3 prévue par la directive 2002/87/CE peut être utilisée Art. 16.tit_1Circonstances dans lesquelles la méthode no 3 prévue par la directive 2002/87/CE peut être utilisée Art. 17Entrée en vigueur Art. 17.tit_1Entrée en vigueur

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