REGOLAMENTO·342·21 janvier 2014

Regolamento (UE) 2014/342

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 342/2014 DE LA COMMISSION - du 21 janvier 2014 - complétant la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour l'application aux conglomérats financiers des méthodes de calcul des exigences en matière d'adéquation des fonds propres - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 21 janvier 2014 34 articles 1 version historisée
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