Art. 10
Exigences de fonds propres et de solvabilité applicables au conglomérat financier
En vigueur depuis le 21 janv. 2014
Article 10
Exigences de fonds propres et de solvabilité applicables au conglomérat financier
1. Les exigences en matière d'adéquation des fonds propres et les exigences de solvabilité applicables au conglomérat financier sont calculées conformément aux définitions et limites énoncées dans les règles sectorielles applicables, en tenant compte des dispositions prévues à l'article 14, paragraphes 7, 8 et 9.
2. Les fonds propres des sociétés de gestion de portefeuille sont calculés conformément à l'article 2, paragraphe 1, point l), de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil (8). Les exigences de solvabilité applicables aux sociétés de gestion de portefeuille sont celles énoncées à l'article 7, paragraphe 1, point a), de ladite directive.
3. Les fonds propres des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs sont calculés conformément à l'article 4, paragraphe 1, point ad), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil (9). Les exigences de solvabilité applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs sont celles énoncées à l'article 9 de ladite directive.
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