Art. 8
Consolidation
En vigueur depuis le 21 janv. 2014
Article 8
Consolidation
Pour les conglomérats financiers à dominante d'assurance, la première méthode pour le calcul de la solvabilité de groupe des entreprises d'assurance et de réassurance, telle qu'énoncée aux articles 230, 231 et 232 de la directive 2009/138/CE, est considérée comme équivalente à la méthode no 1 pour le calcul des exigences complémentaires en matière d'adéquation des fonds propres des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier telle qu'énoncée à l'annexe I de la directive 2002/87/CE, pour autant que le champ d'application du contrôle de groupe en vertu du titre III de la directive 2009/138/CE ne soit pas sensiblement différent du champ d'application de la surveillance de groupe en vertu du chapitre II de la directive 2002/87/CE.
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