Art. 10

Échange de bonnes pratiques

En vigueur depuis le 11 mars 2014

Article 10 Échange de bonnes pratiques La Commission facilite, notamment grâce à un site internet, l'échange d'expériences, le renforcement des capacités et la mise en réseau, ainsi que la diffusion des réalisations pertinentes dans le domaine de l'assistance non financière aux personnes les plus démunies. Les organisations concernées par ce domaine, qui n'ont pas recours au Fonds, peuvent également être incluses. La Commission consulte en outre, une fois par an au moins, les organisations qui représentent les organisations partenaires au niveau de l'Union sur l'utilisation de l'aide apportée par le Fonds et, après ladite consultation, remet un rapport au Parlement européen et au Conseil en temps opportun. La Commission facilite également la diffusion en ligne des résultats, rapports et informations utiles en rapport avec le Fonds.

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