REGOLAMENTO·n° 223·11 mars 2014

Regolamento (UE) 2014/223

RÈGLEMENT (UE) N o 223/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2014 - relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis

En vigueur depuis le 11 mars 2014 128 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et finalité Art. 1.tit_1Objet et finalité Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs Art. 3.tit_1Objectifs Art. 4Champ d'intervention Art. 4.tit_1Champ d'intervention Art. 5Principes Art. 5.tit_1Principes Art. 6Ressources globales Art. 6.tit_1Ressources globales Art. 7Programmes opérationnels Art. 7.tit_1Programmes opérationnels Art. 8Adoption de programmes opérationnels Art. 8.tit_1Adoption de programmes opérationnels Art. 9Modification de programmes opérationnels Art. 9.tit_1Modification de programmes opérationnels Art. 10Échange de bonnes pratiques Art. 10.tit_1Échange de bonnes pratiques Art. 11Comité de suivi pour un PO II Art. 11.tit_1Comité de suivi pour un PO II Art. 12Fonctions du comité de suivi pour un PO II Art. 12.tit_1Fonctions du comité de suivi pour un PO II Art. 13Rapports d'exécution et indicateurs Art. 13.tit_1Rapports d'exécution et indicateurs Art. 14Réunions d'examen Art. 14.tit_1Réunions d'examen Art. 15Dispositions générales relatives à l'évaluation Art. 15.tit_1Dispositions générales relatives à l'évaluation Art. 16Évaluation ex ante Art. 16.tit_1Évaluation ex ante Art. 17Évaluation pendant la période de programmation Art. 17.tit_1Évaluation pendant la période de programmation Art. 18Évaluation ex post Art. 18.tit_1Évaluation ex post Art. 19Information et communication Art. 19.tit_1Information et communication Art. 20Cofinancement Art. 20.tit_1Cofinancement Art. 21Majoration des paiements pour les États membres connaissant des difficultés budgétaires temporaires Art. 21.tit_1Majoration des paiements pour les États membres connaissant des difficultés budgétaires temporaires Art. 22Période d'éligibilité Art. 22.tit_1Période d'éligibilité Art. 23Éligibilité des opérations Art. 23.tit_1Éligibilité des opérations Art. 24Formes d'aide Art. 24.tit_1Formes d'aide Art. 25Formes de subventions Art. 25.tit_1Formes de subventions Art. 26Éligibilité des dépenses Art. 26.tit_1Éligibilité des dépenses Art. 27Assistance technique Art. 27.tit_1Assistance technique Art. 28Principes généraux des systèmes de gestion et de contrôle Art. 28.tit_1Principes généraux des systèmes de gestion et de contrôle Art. 29Responsabilités dans le cadre de la gestion partagée Art. 29.tit_1Responsabilités dans le cadre de la gestion partagée Art. 30Responsabilités des États membres Art. 30.tit_1Responsabilités des États membres Art. 31Désignation des autorités Art. 31.tit_1Désignation des autorités Art. 32Fonctions de l'autorité de gestion Art. 32.tit_1Fonctions de l'autorité de gestion Art. 33Fonctions de l'autorité de certification Art. 33.tit_1Fonctions de l'autorité de certification Art. 34Fonctions de l'autorité d'audit Art. 34.tit_1Fonctions de l'autorité d'audit Art. 35Procédure de désignation de l'autorité de gestion et de l'autorité de certification Art. 35.tit_1Procédure de désignation de l'autorité de gestion et de l'autorité de certification Art. 36Pouvoirs et responsabilités de la Commission Art. 36.tit_1Pouvoirs et responsabilités de la Commission Art. 37Coopération avec les autorités d'audit Art. 37.tit_1Coopération avec les autorités d'audit Art. 38Engagements budgétaires Art. 38.tit_1Engagements budgétaires Art. 39Paiements par la Commission Art. 39.tit_1Paiements par la Commission Art. 40Paiements intermédiaires et versement du solde final par la Commission Art. 40.tit_1Paiements intermédiaires et versement du solde final par la Commission Art. 41Demandes de paiement Art. 41.tit_1Demandes de paiement Art. 42Versements aux bénéficiaires Art. 42.tit_1Versements aux bénéficiaires Art. 43Utilisation de l'euro Art. 43.tit_1Utilisation de l'euro Art. 44Versement et apurement du préfinancement Art. 44.tit_1Versement et apurement du préfinancement Art. 45Délai d'introduction des demandes de paiement intermédiaire et délai de versement Art. 45.tit_1Délai d'introduction des demandes de paiement intermédiaire et délai de versement Art. 46Interruption du délai de paiement Art. 46.tit_1Interruption du délai de paiement Art. 47Suspension des paiements Art. 47.tit_1Suspension des paiements Art. 48Communication d'informations Art. 48.tit_1Communication d'informations Art. 49Établissement des comptes Art. 49.tit_1Établissement des comptes Art. 50Examen et approbation des comptes Art. 50.tit_1Examen et approbation des comptes Art. 51Disponibilité des documents Art. 51.tit_1Disponibilité des documents Art. 52Communication des documents de clôture et versement du solde final Art. 52.tit_1Communication des documents de clôture et versement du solde final Art. 53Corrections financières par les États membres Art. 53.tit_1Corrections financières par les États membres Art. 54Corrections financières par la Commission Art. 54.tit_1Corrections financières par la Commission Art. 55Critères applicables aux corrections financières par la Commission Art. 55.tit_1Critères applicables aux corrections financières par la Commission Art. 56Procédure de correction financière suivie par la Commission Art. 56.tit_1Procédure de correction financière suivie par la Commission Art. 57Remboursement Art. 57.tit_1Remboursement Art. 58Contrôle proportionné des programmes opérationnels Art. 58.tit_1Contrôle proportionné des programmes opérationnels Art. 59Dégagement Art. 59.tit_1Dégagement Art. 60Exception à la règle de dégagement Art. 60.tit_1Exception à la règle de dégagement Art. 61Procédure Art. 61.tit_1Procédure Art. 62Exercice de la délégation Art. 62.tit_1Exercice de la délégation Art. 63Comité Art. 63.tit_1Comité Art. 64Entrée en vigueur Art. 64.tit_1Entrée en vigueur

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