Art. 12
Fonctions du comité de suivi pour un PO II
En vigueur depuis le 11 mars 2014
Article 12
Fonctions du comité de suivi pour un PO II
1. Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an et examine le programme sous l'angle de son exécution et des progrès réalisés pour atteindre ses objectifs spécifiques. Ce faisant, il tient compte des données financières, des indicateurs communs et des indicateurs spécifiques du programme, y compris les modifications des valeurs des indicateurs de résultats ainsi que des progrès pour atteindre les valeurs cibles quantifiées et, le cas échéant, du bilan des analyses qualitatives.
2. Le comité de suivi examine toutes questions ayant une incidence sur l'exécution du programme. Il étudie notamment:
a)
les progrès pour atteindre les objectifs spécifiques du programme opérationnel en se fondant sur les documents fournis par l'autorité de gestion, y compris les conclusions de l'évaluation;
b)
la mise en place d'actions d'information et de communication;
c)
les actions qui prennent en considération et promeuvent l'égalité entre les hommes et les femmes, l'égalité des chances et la non-discrimination.
3. Le comité de suivi examine et approuve:
a)
la méthode et les critères de sélection des opérations conformément aux principes directeurs énoncés à l'article 7, paragraphe 3, point f);
b)
les rapports annuels et finaux de mise en œuvre;
c)
toute proposition de modification du programme opérationnel présentée par l'autorité de gestion.
4. Le comité de suivi peut adresser des observations à l'autorité de gestion en ce qui concerne l'exécution et l'évaluation du programme.
Il assure le suivi des actions menées à la suite de ses observations.
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