Art. 14
Réunions d'examen
En vigueur depuis le 11 mars 2014
Article 14
Réunions d'examen
1. La Commission se réunit tous les ans, de 2014 à 2023, avec les États membres, sauf s'ils en conviennent autrement, pour examiner l'état d'avancement de l'exécution du programme opérationnel, en tenant compte du rapport d'exécution annuel et, s'il y a lieu, des observations de la Commission visées à l'article 13, paragraphe 7.
2. Cette réunion d'examen est présidée par la Commission. Les parties concernées sont invitées à participer aux réunions d'examen des PO I, sauf pour les parties de ces réunions pour lesquelles leur participation entraînerait des conflits d'intérêts ou une rupture de la confidentialité liée aux questions faisant l'objet de l'audit.
3. Les États membres donnent dûment suite à tout commentaire émis par la Commission après la réunion d'examen et y font référence dans le rapport d'exécution de l'exercice suivant ou, le cas échéant, des exercices suivants.
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