Art. 3

Domaines d'action

En vigueur depuis le 11 mars 2014
Article 3 Domaines d'action 1.   L'aide fournie au titre du présent règlement porte essentiellement sur les domaines d'action suivants: a) les réformes en vue de l'adhésion à l'Union et le renforcement correspondant des institutions et des capacités; b) le développement socio-économique et régional; c) l'emploi, les politiques sociales, l'éducation, la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes et le développement des ressources humaines; d) l'agriculture et le développement rural; e) la coopération régionale et territoriale. 2.   L'aide fournie dans le cadre de tous les domaines d'action visés au paragraphe 1 du présent article aide les bénéficiaires mentionnés à l'annexe I à réaliser l'objectif général et les objectifs spécifiques énoncés aux articles 1er et 2, notamment par des réformes, le rapprochement des législations, le renforcement des capacités et des investissements. Le cas échéant, une attention particulière est accordée à la bonne gouvernance, à l'état de droit et à la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. 3.   L'aide fournie dans le cadre des domaines d'action visés au paragraphe 1, points b) à e), peut couvrir le financement des types d'actions prévus par le règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil (11), le règlement (UE) no 1300/2013 du Parlement européen et du Conseil (12), le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil (13), le règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil (14) et le règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil (15). 4.   L'aide fournie dans le cadre du domaine d'action visé au paragraphe 1, point e), peut financer notamment des actions multinationales ou horizontales ainsi que des actions de coopération transfrontière, transnationale et interrégionale.
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