REGOLAMENTO·n° 231·11 mars 2014

Regolamento (UE) 2014/231

RÈGLEMENT (UE) N o 231/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2014 - instituant un instrument d'aide de préadhésion (IAP II)

En vigueur depuis le 11 mars 2014 32 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Objectif généralArt. 1.tit_1Objectif généralArt. 2Objectifs spécifiquesArt. 2.tit_1Objectifs spécifiquesArt. 3Domaines d'actionArt. 3.tit_1Domaines d'actionArt. 4Cadre de l'aideArt. 4.tit_1Cadre de l'aideArt. 5Conformité, cohérence et complémentaritéArt. 5.tit_1Conformité, cohérence et complémentaritéArt. 6Documents de stratégieArt. 6.tit_1Documents de stratégieArt. 7ProgrammationArt. 7.tit_1ProgrammationArt. 8Accords cadres et accords secondairesArt. 8.tit_1Accords cadres et accords secondairesArt. 9Dispositions interinstrumentsArt. 9.tit_1Dispositions interinstrumentsArt. 10Délégation de pouvoirArt. 10.tit_1Délégation de pouvoirArt. 11Exercice de la délégationArt. 11.tit_1Exercice de la délégationArt. 12Adoption d'autres dispositions d'applicationArt. 12.tit_1Adoption d'autres dispositions d'applicationArt. 13ComitéArt. 13.tit_1ComitéArt. 14Récompense des performancesArt. 14.tit_1Récompense des performancesArt. 15Enveloppe financièreArt. 15.tit_1Enveloppe financièreArt. 16Entrée en vigueurArt. 16.tit_1Entrée en vigueur
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