Art. 3
Accès aux contingents tarifaires
En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article 3
Accès aux contingents tarifaires
1. Les produits énumérés dans les annexes II et III sont admis à l’importation dans l’Union dans les limites des contingents tarifaires de l’Union indiqués dans lesdites annexes.
2. Les contingents tarifaires visés au paragraphe 1 du présent article sont gérés par la Commission conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93, à l’exception des contingents tarifaires concernant les produits agricoles spécifiques visés dans l’annexe III du présent règlement.
3. Les contingents tarifaires concernant les produits agricoles spécifiques visés dans l’annexe III du présent règlement sont gérés par la Commission selon les règles établies conformément à l’article 184 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (3).
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