REGOLAMENTO·n° 374·16 avril 2014
Regolamento (UE) 2014/374
RÈGLEMENT (UE) no 374/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 avril 2014 - concernant la réduction ou l’élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine
En vigueur depuis le 16 avril 2014 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Régime préférentielArt. 1.tit_1Régime préférentielArt. 2Conditions pour bénéficier du régime préférentielArt. 2.tit_1Conditions pour bénéficier du régime préférentielArt. 3Accès aux contingents tarifairesArt. 3.tit_1Accès aux contingents tarifairesArt. 4Suspension temporaireArt. 4.tit_1Suspension temporaireArt. 5Clause de sauvegardeArt. 5.tit_1Clause de sauvegardeArt. 6ComitéArt. 6.tit_1ComitéArt. 7Entrée en vigueur et applicationArt. 7.tit_1Entrée en vigueur et application