Art. 19
Vue d’ensemble
En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article 19
Vue d’ensemble
La présente partie prévoit: a) les règles générales régissant la mise en œuvre du MSU par la BCE et les autorités compétentes nationales; et b) les dispositions appliquées par la BCE lorsqu’elle met en œuvre une procédure de surveillance prudentielle de la BCE.
Les dispositions et principes généraux applicables entre la BCE et les autorités compétentes nationales ayant mis en place une coopération rapprochée sont définis dans la partie IX du présent règlement.
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