Art. 55
Méthode de calcul du total des actifs
En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article 55
Méthode de calcul du total des actifs
Aux fins de déterminer l’importance d’un établissement de crédit sur la base du critère de la taille, la «valeur totale des actifs» correspond à la ligne «total des actifs» dans le bilan établi pour les besoins prudentiels, conformément au droit de l’Union.
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