Art. 10
Exemptions concernant les exploitations d’aéronefs à caractère exceptionnel
En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article 10
Exemptions concernant les exploitations d’aéronefs à caractère exceptionnel
Les autorités compétentes peuvent autoriser, au cas par cas, des exploitations individuelles dans des aéroports relevant de leur responsabilité pour ce qui concerne des aéronefs présentant une faible marge de conformité qui ne pourraient autrement pas avoir lieu sur la base du présent règlement.
L’exemption est limitée:
a)
aux exploitations qui revêtent un caractère si exceptionnel qu’il serait déraisonnable de ne pas accorder de dérogation temporaire, y compris les vols d’aide humanitaire; ou
b)
aux vols non commerciaux à des fins de modification, de réparation ou d’entretien.
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