REGOLAMENTO·598·16 avril 2014

Regolamento (UE) 2014/598

RÈGLEMENT (UE) N o 598/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 avril 2014 - relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE

En vigueur depuis le 16 avril 2014 34 articles 1 version historisée
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