REGOLAMENTO·n° 598·16 avril 2014

Regolamento (UE) 2014/598

RÈGLEMENT (UE) N o 598/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 avril 2014 - relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE

En vigueur depuis le 16 avril 2014 34 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet, objectifs et champ d’application Art. 1.tit_1Objet, objectifs et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Autorités compétentes Art. 3.tit_1Autorités compétentes Art. 4Droit de recours Art. 4.tit_1Droit de recours Art. 5Règles générales relatives à la gestion des nuisances sonores liées au trafic aérien Art. 5.tit_1Règles générales relatives à la gestion des nuisances sonores liées au trafic aérien Art. 6Règles relatives à l’évaluation du bruit Art. 6.tit_1Règles relatives à l’évaluation du bruit Art. 7Informations relatives aux caractéristiques acoustiques Art. 7.tit_1Informations relatives aux caractéristiques acoustiques Art. 8Règles relatives à l’introduction de restrictions d’exploitation Art. 8.tit_1Règles relatives à l’introduction de restrictions d’exploitation Art. 9Pays en développement Art. 9.tit_1Pays en développement Art. 10Exemptions concernant les exploitations d’aéronefs à caractère exceptionnel Art. 10.tit_1Exemptions concernant les exploitations d’aéronefs à caractère exceptionnel Art. 11Actes délégués Art. 11.tit_1Actes délégués Art. 12Exercice de la délégation Art. 12.tit_1Exercice de la délégation Art. 13Information et révision Art. 13.tit_1Information et révision Art. 14Restrictions d’exploitation déjà en vigueur Art. 14.tit_1Restrictions d’exploitation déjà en vigueur Art. 15Abrogation Art. 15.tit_1Abrogation Art. 16Dispositions transitoires Art. 16.tit_1Dispositions transitoires Art. 17Entrée en vigueur Art. 17.tit_1Entrée en vigueur

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