Art. 6
Modèles pour la plaque réglementaire et la marque de réception UE par type
En vigueur depuis le 18 juil. 2014
Article 6
Modèles pour la plaque réglementaire et la marque de réception UE par type
Les constructeurs apposent la plaque réglementaire et la marque de réception UE par type visées à l’article 39, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 168/2013, établies selon les modèles figurant dans l’annexe V du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2014:901:oj#art-6