Art. 21
Recouvrement des coûts
En vigueur depuis le 22 oct. 2014
Article 21
Recouvrement des coûts
Conformément au principe du pollueur-payeur et sans préjudice de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil (23), les États membres visent à recouvrer les coûts des mesures nécessaires pour prévenir, réduire au minimum ou atténuer les effets néfastes des espèces exotiques envahissantes, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources ainsi que les coûts liés à la restauration.
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