REGOLAMENTO·n° 1143·22 octobre 2014

Regolamento (UE) 2014/1143

RÈGLEMENT (UE) N o 1143/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 22 octobre 2014 - relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

En vigueur depuis le 22 octobre 2014 66 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PRÉVENTION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DÉTECTION PRÉCOCE ET ÉRADICATION RAPIDE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1GESTION DES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES LARGEMENT RÉPANDUES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS HORIZONTALES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union Art. 4.tit_1Liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union Art. 5Évaluation des risques Art. 5.tit_1Évaluation des risques Art. 6Dispositions applicables aux régions ultrapériphériques Art. 6.tit_1Dispositions applicables aux régions ultrapériphériques Art. 7Restrictions Art. 7.tit_1Restrictions Art. 8Permis Art. 8.tit_1Permis Art. 9Autorisations Art. 9.tit_1Autorisations Art. 10Mesures d'urgence Art. 10.tit_1Mesures d'urgence Art. 11Espèces exotiques envahissantes préoccupantes au niveau régional et espèces indigènes de l'Union Art. 11.tit_1Espèces exotiques envahissantes préoccupantes au niveau régional et espèces indigènes de l'Union Art. 12Espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour un État membre Art. 12.tit_1Espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour un État membre Art. 13Plans d'action relatifs aux voies des espèces exotiques envahissantes Art. 13.tit_1Plans d'action relatifs aux voies des espèces exotiques envahissantes Art. 14Système de surveillance Art. 14.tit_1Système de surveillance Art. 15Contrôles officiels Art. 15.tit_1Contrôles officiels Art. 16Notifications de détection précoce Art. 16.tit_1Notifications de détection précoce Art. 17Éradication rapide au début de l'invasion Art. 17.tit_1Éradication rapide au début de l'invasion Art. 18Dérogations à l'obligation d'éradication rapide Art. 18.tit_1Dérogations à l'obligation d'éradication rapide Art. 19Mesures de gestion Art. 19.tit_1Mesures de gestion Art. 20Restauration des écosystèmes endommagés Art. 20.tit_1Restauration des écosystèmes endommagés Art. 21Recouvrement des coûts Art. 21.tit_1Recouvrement des coûts Art. 22Coopération et coordination Art. 22.tit_1Coopération et coordination Art. 23Réglementation nationale plus stricte Art. 23.tit_1Réglementation nationale plus stricte Art. 24Rapports et réexamen Art. 24.tit_1Rapports et réexamen Art. 25Système de soutien à l'information Art. 25.tit_1Système de soutien à l'information Art. 26Participation du public Art. 26.tit_1Participation du public Art. 27Comité Art. 27.tit_1Comité Art. 28Forum scientifique Art. 28.tit_1Forum scientifique Art. 29Exercice de la délégation Art. 29.tit_1Exercice de la délégation Art. 30Sanctions Art. 30.tit_1Sanctions Art. 31Dispositions transitoires pour les propriétaires non commerciaux Art. 31.tit_1Dispositions transitoires pour les propriétaires non commerciaux Art. 32Dispositions transitoires pour les stocks commerciaux Art. 32.tit_1Dispositions transitoires pour les stocks commerciaux Art. 33Entrée en vigueur Art. 33.tit_1Entrée en vigueur

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