Art. 8
Cumul
En vigueur depuis le 16 déc. 2014
Article 8
Cumul
1. Afin de déterminer si les seuils de notification fixés à l'article 2 et les intensités d'aide maximales fixées au chapitre III sont respectés, il convient de tenir compte du montant total d'aides publiques accordées en faveur de l'activité, du projet ou de l'entreprise considérés, que ces aides proviennent de sources locales, régionales, nationales ou de l'Union.
2. Les aides exemptées au titre du présent règlement peuvent être cumulées avec:
(a)
toute autre aide d'État, dès lors qu'elle porte sur des coûts admissibles identifiables différents;
(b)
toute autre aide d'État portant sur les mêmes coûts admissibles, se chevauchant en partie ou totalement, uniquement dans le cas où ce cumul ne conduit pas à un dépassement de l'intensité ou du montant d'aide les plus élevés applicables à ces aides en vertu du présent règlement.
3. Les aides d'État exemptées par le présent règlement ne peuvent pas être cumulées avec des aides de minimis concernant les mêmes coûts admissibles si ce cumul conduit à une intensité d'aide excédant celles visées au chapitre III.
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