Art. 1
En vigueur depuis le 11 mars 2015
Article premier
1. Le présent règlement s'applique aux importations des produits originaires des pays tiers, à l'exception:
a)
des produits textiles soumis à des règles d'importation spécifiques en vertu du règlement (CE) no 517/94;
b)
des produits originaires de certains pays tiers énumérés dans le règlement (CE) no 625/2009 du Conseil (7).
2. L'importation dans l'Union des produits visés au paragraphe 1 est libre et n'est donc soumise à aucune restriction quantitative, sans préjudice des mesures de sauvegarde pouvant être prises en vertu du chapitre V.
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