Art. 15
Description des risques pris en charge par le véhicule de titrisation
En vigueur depuis le 19 mars 2015
Article 15
Description des risques pris en charge par le véhicule de titrisation
Lorsqu'il décrit les risques qu'il prend en charge conformément aux dispositions de l'article 14, le véhicule de titrisation fournit des informations sur les points suivants:
a)
si les risques pris en charge relèvent principalement de la branche vie ou non-vie;
b)
quels types d'événements déclencheurs s'appliquent à ces risques;
c)
si un événement déclencheur s'est produit durant la période de déclaration, donnant naissance à une créance sur les actifs du véhicule de titrisation;
d)
si des montants ont été versés au titre d'un sinistre durant la période de déclaration et, dans l'affirmative, à combien s'élèvent les versements à ce jour, et si l'événement déclencheur a eu une incidence négative sur la liquidité du véhicule de titrisation;
e)
si le profil de risque du véhicule de titrisation a changé de manière significative depuis la dernière période de déclaration ou par rapport aux conditions initiales déclarées à l'autorité de contrôle au moment de l'agrément.
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