REGOLAMENTO·n° 462·19 mars 2015

Regolamento (UE) 2015/462

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/462 DE LA COMMISSION - du 19 mars 2015 - définissant des normes techniques d'exécution concernant les procédures de délivrance de l'agrément prudentiel nécessaire à l'établissement de véhicules de titrisation, la coopération et l'échange d'informations entre les autorités de contrôle des véhicules de titrisation, ainsi que les formats et modèles à utiliser par les véhicules de titrisation pour les informations qu'ils doivent soumettre conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 mars 2015 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définition Art. 2.tit_1Définition Art. 3Agrément prudentiel nécessaire à l'établissement des véhicules de titrisation Art. 3.tit_1Agrément prudentiel nécessaire à l'établissement des véhicules de titrisation Art. 4Décision de l'autorité de contrôle Art. 4.tit_1Décision de l'autorité de contrôle Art. 5Exigences de démonstration et de documentation Art. 5.tit_1Exigences de démonstration et de documentation Art. 6Retrait de l'agrément Art. 6.tit_1Retrait de l'agrément Art. 7Véhicules de titrisation multiaccords Art. 7.tit_1Véhicules de titrisation multiaccords Art. 8Coopération permanente entre les autorités de contrôle Art. 8.tit_1Coopération permanente entre les autorités de contrôle Art. 9Consultation préalable avant l'octroi d'un agrément Art. 9.tit_1Consultation préalable avant l'octroi d'un agrément Art. 10Communication des changements Art. 10.tit_1Communication des changements Art. 11Communication du retrait de l'agrément Art. 11.tit_1Communication du retrait de l'agrément Art. 12Communication du rapport annuel Art. 12.tit_1Communication du rapport annuel Art. 13Informations quantitatives à inclure dans le rapport annuel Art. 13.tit_1Informations quantitatives à inclure dans le rapport annuel Art. 14Informations qualitatives à inclure dans le rapport annuel Art. 14.tit_1Informations qualitatives à inclure dans le rapport annuel Art. 15Description des risques pris en charge par le véhicule de titrisation Art. 15.tit_1Description des risques pris en charge par le véhicule de titrisation Art. 16Informations sur les émissions de dette ou autres mécanismes de financement employés Art. 16.tit_1Informations sur les émissions de dette ou autres mécanismes de financement employés Art. 17Modes de déclaration Art. 17.tit_1Modes de déclaration Art. 18Monnaie et unités Art. 18.tit_1Monnaie et unités Art. 19Entrée en vigueur Art. 19.tit_1Entrée en vigueur

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