Art. 5
Contrôles opérationnels sur place
En vigueur depuis le 29 mai 2015
Article 5
Contrôles opérationnels sur place
1. Lorsqu'elle effectue des contrôles opérationnels sur place, l'autorité responsable vérifie que le projet en question est réalisé conformément à la convention de subvention. En particulier, elle vérifie que les indicateurs communiqués par les bénéficiaires sont fiables et que le projet avance sans retard indu.
2. Les contrôles opérationnels sur place effectués au cours de l'exercice N couvrent au moins 20 % du nombre de projets en cours de réalisation durant cet exercice, tels que déclarés dans les comptes annuels correspondants visés à l'article 39 du règlement (UE) no 514/2014.
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