REGOLAMENTO·n° 840·29 mai 2015

Regolamento (UE) 2015/840

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/840 DE LA COMMISSION - du 29 mai 2015 - concernant les contrôles effectués par les autorités responsables conformément au règlement (UE) no 514/2014 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile, migration et intégration» et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises

En vigueur depuis le 29 mai 2015 19 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Contrôles administratifs Art. 1.tit_1Contrôles administratifs Art. 2Principes généraux concernant les contrôles sur place Art. 2.tit_1Principes généraux concernant les contrôles sur place Art. 3Contrôles financiers sur place Art. 3.tit_1Contrôles financiers sur place Art. 4Conditions de limitation ou d'accroissement des contrôles financiers sur place Art. 4.tit_1Conditions de limitation ou d'accroissement des contrôles financiers sur place Art. 5Contrôles opérationnels sur place Art. 5.tit_1Contrôles opérationnels sur place Art. 6Méthode d'échantillonnage pour les contrôles sur place Art. 6.tit_1Méthode d'échantillonnage pour les contrôles sur place Art. 7Rapports de contrôle Art. 7.tit_1Rapports de contrôle Art. 8Conditions particulières Art. 8.tit_1Conditions particulières Art. 9Conservation des pièces justificatives Art. 9.tit_1Conservation des pièces justificatives Art. 10

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