Art. 165
Document d’accompagnement d’une déclaration en douane verbale d’admission temporaire
En vigueur depuis le 28 juil. 2015
Article 165
Document d’accompagnement d’une déclaration en douane verbale d’admission temporaire
[Article 6, paragraphe 2, et paragraphe 3, point a), et article 211, paragraphe 1, du code]
Lorsqu’une déclaration en douane verbale est considérée comme une demande d’autorisation d’admission temporaire conformément à l’article 163, le déclarant présente un document d’accompagnement dont le modèle figure à l’annexe 71-01.
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