REGOLAMENTO·n° 2446·28 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/2446
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2446 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2015 - complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union
En vigueur depuis le 28 juillet 2015 511 articles 1 version historisée
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