Art. 123
Période de validité d’un document T2L ou T2LF ou d’un manifeste douanier des marchandises
En vigueur depuis le 28 juil. 2015
Article 123
Période de validité d’un document T2L ou T2LF ou d’un manifeste douanier des marchandises
(Article 22, paragraphe 5, du code)
La preuve du statut douanier de marchandises de l’Union sous la forme d’un document T2L ou T2LF ou d’un manifeste douanier des marchandises est valable 90 jours à compter de la date d’enregistrement ou si, conformément à l’article 128, il n’y a pas obligation d’enregistrer le manifeste douanier des marchandises, à compter de la date de son établissement. À la demande de la personne intéressée, et pour des raisons justifiées, le bureau de douane peut allonger la durée de validité de la preuve.
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