Art. 124
Moyens de communication du MRN d’un document T2L ou T2LF ou d’un manifeste douanier des marchandises
En vigueur depuis le 28 juil. 2015
Article 124
Moyens de communication du MRN d’un document T2L ou T2LF ou d’un manifeste douanier des marchandises
[Article 6, paragraphe 3, point a), du code]
Le MRN (numéro de référence maître) d’un document T2L ou T2LF ou d’un manifeste douanier des marchandises peut être communiqué par l’un des moyens suivants autres que des procédés informatiques de traitement des données:
a)
un code-barres;
b)
un document relatif à l’enregistrement du statut;
c)
d’autres moyens autorisés par l’autorité douanière réceptrice.
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