Art. 123.tit_1

Période de validité d’un document T2L ou T2LF ou d’un manifeste douanier des marchandises

En vigueur depuis le 28 juil. 2015
(Article 22, paragraphe 5, du code)
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_del:2015:2015:oj#art-123.tit_1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil