Art. 116
Écritures
En vigueur depuis le 28 juil. 2015
Article 116
Écritures
(Article 148, paragraphe 4, du code)
1. Les écritures visées à l’article 148, paragraphe 4, du code comprennent les informations et énonciations suivantes:
a)
une référence à la déclaration de dépôt temporaire pour les marchandises stockées et une référence à la fin correspondante du dépôt temporaire;
b)
la date et les énonciations relatives aux documents douaniers portant sur les marchandises stockées et tout autre document relatif au dépôt temporaire des marchandises;
c)
les énonciations, les numéros d’identification, le nombre et la nature des colis, la quantité et la désignation des marchandises selon leur appellation commerciale ou technique usuelle, ainsi que, le cas échéant, les marques d’identification du conteneur permettant d’identifier les marchandises;
d)
la localisation des marchandises et les énonciations de tout mouvement de marchandises;
e)
le statut douanier des marchandises;
f)
les énonciations relatives aux manipulations visées à l’article 147, paragraphe 2, du code;
g)
pour la circulation de marchandises placées en dépôt temporaire entre des installations de stockage temporaire situées dans différents États membres, les énonciations relatives à l’arrivée des marchandises dans les installations de stockage temporaire de destination.
Lorsque les écritures ne font pas partie de la comptabilité principale à des fins douanières, celles-ci font référence à ladite comptabilité principale.
2. Les autorités douanières peuvent lever l’obligation de fournir certaines des informations visées au paragraphe 1, lorsque cela ne porte pas préjudice à la surveillance douanière ni aux contrôles douaniers des marchandises. Toutefois, en cas de circulation des marchandises entre des installations de stockage temporaire, cette dispense ne s’applique pas.
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