Art. 251
Validité des autorisations déjà en vigueur au 1er mai 2016
En vigueur depuis le 28 juil. 2015
Article 251
Validité des autorisations déjà en vigueur au 1er mai 2016
1. Les autorisations octroyées sur la base du règlement (CEE) no 2913/92 ou du règlement (CEE) no 2454/93 qui sont valables à la date du 1er mai 2016 restent valables selon les conditions suivantes:
a)
pour les autorisations ayant une durée de validité limitée, jusqu’à la fin de cette période, ou jusqu’au 1er mai 2019, la date la plus proche étant retenue;
b)
pour toutes les autres autorisations, jusqu’à ce que l’autorisation soit réexaminée conformément à l’article 250, paragraphe 1.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les autorisations visées à l’article 250, paragraphe 2, points a) et b), restent valables jusqu’à ce qu’elles soient retirées par les autorités douanières qui les ont données.
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