Art. 184
Moyens de communication du MRN d’une opération de transit et du MRN d’une opération TIR aux autorités douanières
En vigueur depuis le 28 juil. 2015
Article 184
Moyens de communication du MRN d’une opération de transit et du MRN d’une opération TIR aux autorités douanières
[Article 6, paragraphe 3, point a), du code]
Le MRN (numéro de référence maître) d’une déclaration de transit ou d’une opération TIR peut être communiqué aux autorités douanières par l’un des moyens suivants autres que des procédés informatiques de traitement des données:
a)
un code-barres;
b)
un document d’accompagnement transit;
c)
un document d’accompagnement transit/sécurité;
d)
dans le cas d’une opération TIR, un carnet TIR;
e)
d’autres moyens autorisés par l’autorité douanière réceptrice.
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