Art. 185
Document d’accompagnement transit et document d’accompagnement transit/sécurité
En vigueur depuis le 28 juil. 2015
Article 185
Document d’accompagnement transit et document d’accompagnement transit/sécurité
(Article 6, paragraphe 2, du code)
Les exigences communes en matière de données pour le document d’accompagnement transit et, le cas échéant, pour la liste d’articles, ainsi que pour le document d’accompagnement transit/sécurité et la liste d’articles transit/sécurité sont énoncées à l’annexe B-02.
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