Art. 254
Utilisation des autorisations et des décisions déjà en vigueur au 1er mai 2016
En vigueur depuis le 28 juil. 2015
Article 254
Utilisation des autorisations et des décisions déjà en vigueur au 1er mai 2016
Lorsqu’une décision ou une autorisation reste valable après le 1er mai 2016 conformément aux articles 251 à 253, les conditions dans lesquelles cette décision ou cette autorisation est appliquée, à partir du 1er mai 2016, sont celles qui sont prévues dans les dispositions correspondantes du code, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (20) établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 et du présent règlement, comme indiqué dans le tableau de correspondance figurant à l’annexe 90.
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