Art. 8
Format des messages dans le cadre de la communication
En vigueur depuis le 8 sept. 2015
Article 8
Format des messages dans le cadre de la communication
La syntaxe utilisée par les nœuds est celle de formats de message communs fondés sur des normes dont on recense plusieurs exemples de déploiement entre les États membres et dont la capacité de fonctionnement dans un environnement opérationnel est prouvée. La syntaxe permet:
a)
de traiter convenablement l'ensemble minimal de données d'identification personnelle représentant de façon univoque une personne physique ou morale;
b)
de traiter convenablement le niveau de garantie du moyen d'identification électronique;
c)
d'établir la distinction entre les organismes du secteur public et les autres parties utilisatrices;
d)
de disposer de la flexibilité nécessaire pour répondre aux besoins d'attributs supplémentaires relatifs à l'identification.
Historique des versions
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