REGOLAMENTO·n° 1501·8 septembre 2015

Regolamento (UE) 2015/1501

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1501 DE LA COMMISSION - du 8 septembre 2015 - sur le cadre d'interopérabilité visé à l'article 12, paragraphe 8, du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 septembre 2015 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exigences techniques minimales relatives aux niveaux de garantie Art. 3.tit_1Exigences techniques minimales relatives aux niveaux de garantie Art. 4Table de correspondance des niveaux de garantie nationaux Art. 4.tit_1Table de correspondance des niveaux de garantie nationaux Art. 5Nœuds Art. 5.tit_1Nœuds Art. 6Respect de la vie privée et confidentialité des données Art. 6.tit_1Respect de la vie privée et confidentialité des données Art. 7Intégrité et authenticité des données dans le cadre de la communication Art. 7.tit_1Intégrité et authenticité des données dans le cadre de la communication Art. 8Format des messages dans le cadre de la communication Art. 8.tit_1Format des messages dans le cadre de la communication Art. 9Gestion des informations de sécurité et des métadonnées Art. 9.tit_1Gestion des informations de sécurité et des métadonnées Art. 10Normes d'assurance et de sécurité de l'information Art. 10.tit_1Normes d'assurance et de sécurité de l'information Art. 11Données d'identification personnelle Art. 11.tit_1Données d'identification personnelle Art. 12Spécifications techniques Art. 12.tit_1Spécifications techniques Art. 13Règlement des litiges Art. 13.tit_1Règlement des litiges Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur

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